Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Trésors de Coton.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Identification de l’entreprise
Trésors de Coton
Alison Baudot EI
📧 contact@tresorsdecoton.com
N° SIRET : 98219060500013
Hébergeur du site : wordpress
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photos sont non contractuelles : de légères différences peuvent apparaître (teinte des tissus, finitions), car chaque article est confectionné de manière artisanale.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au montant total.
4. Commandes
Toute commande est validée dès confirmation du paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande (adresse, coordonnées).
En cas d’erreur de saisie, Trésors de Coton ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
-
Par carte bancaire via WooCommerce (système sécurisé).
-
Par PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Délais de fabrication et livraison
Délais de fabrication
Chaque création étant réalisée à la main, les délais de fabrication peuvent varier selon la période de l’année (ex. fêtes, rentrée, périodes chargées).
Les délais en cours sont indiqués en toute transparence dans le bandeau en haut de la page d’accueil.
Livraison
Une fois la commande confectionnée, l’expédition se fait via La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur.
Trésors de Coton ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés (ex. broderie avec prénom, sur-mesure), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas de retour accepté, les frais de retour restent à la charge du client.
8. Réclamations
En cas de problème avec la commande (défaut, erreur de produit…), le client est invité à contacter Trésors de Coton par e-mail à : contact@tresorsdecoton.com
Une solution sera trouvée (remboursement, échange ou avoir).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, créations, logo) sont et restent la propriété exclusive de Trésors de Coton.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.